La gestion des déchets peut-être un vrai casse-tête particulièrement si vous travaillez dans un hôpital ou une université! Au Québec, le cadre légal et réglementaire évolue depuis plus de 50 ans et en 2017, plusieurs lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux sont en vigueur. Voyons comment nous pouvons classer et démystifier les types de déchets.

Crédit photo: Joseph Barrientos via Unsplash

Bonnes pratiques pour la gestion des déchets

Pour bien gérer les déchets, il est impératif d’une part d’être au fait de la caractérisation de vos déchets et d’autre part de bien connaître la réglementation qui s’applique à votre situation.

Manipulation sécuritaire

La manipulation des déchets, que ce soit au moment de la production, de la manutention, de l’entreposage et de la disposition, doit être accomplie en prenant les  mesures de protection appropriée pour votre sécurité, celles des autres et la protection de l’environnement.

Communication

Chaque département doit aussi être informé de la manière dont ils doivent disposer des déchets qu’ils produisent de façon sécuritaire. C’est pourquoi un bon plan de communication est aussi important!

Réduction à la source

Passez à l’action en amorçant des changements graduels dans vos façons de faire lors de la gestion de vos approvisionnements et de vos matières résiduelles en se basant sur le principe des 3RV-E favorise la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et de valoriser les matières résiduelles jusqu’à l’élimination.

• Réduire à la source est le principe fondamental de gestion pour diminuer la quantité de biens consommés, ce qui nécessairement diminue la quantité de ressources naturelles consommées.
• Réemploi est de donner une deuxième vie aux objets et d’utiliser ce que les autres n’ont pas plus besoin.
• Recyclage est le fait de transformer une matière résiduelle dans une matière première pour la fabrication d’un nouveau produit.
• Valorisation est de donner une deuxième vie aux produits mais de différente façon, généralement cela se fait par la voie biologique comme par exemple le compost ou par voie énergétique comme les biocarburants.
• Élimination lorsque tous les efforts ont été mis dans les 3RV et que l’on doivent disposés des déchets.

Classement des déchets par catégorie

En milieux industriels et institutionnels, on regroupe généralement les déchets en 7 catégories:

1. Déchets généraux
   1. Ordures non recyclables sans potentiel de réemploi ou de valorisation
2. Déchets biomédicaux
   1. déchets anatomiques humains
   2. déchets anatomiques animaux
   3. déchets non anatomiques
      1. objets piquants, tranchants ou cassables qui ont été en contact avec du sang,
         un liquide ou un tissu biologique
      2. tissus biologiques, les cultures cellulaires, les cultures de micro-organismes
      3. vaccins de souche vivante
      4. contenants de sang et le matériel imbibé de sang, etc.
3. Déchets pharmaceutiques
   1. déchets pharmaceutiques dangereux
      1. résidus de médicaments
      2. médicaments périmés toxiques
      3. médicaments périmés cytotoxiques
   2. déchets pharmaceutiques non dangereux
      1. autres résidus de médicaments
      2. médicaments périmés non dangereux
4. Déchets chimiques
   1. substances chimiques provenant de laboratoires
   2. réactifs de laboratoire
   3. solvants de laboratoire
   4. contenants pressurisés
5. Déchets radioactifs
   1. résidus contenant des isotopes radioactifs supérieures aux normes
   2. seringues, réacteurs, cylindres de plomb (médecine nucléaire)
6. Déchets électroniques ou avec métaux lourds
   1. matériel informatique
      1. ordinateurs
      2. écrans
   2. téléphones cellulaires
   3. piles
   4. objets contenant du mercure
      1. thermomètres
      2. ampoules fluorescentes ou fluocompactes
7. Déchets recyclables
   1. papier
   2. carton
   3. plastique
   4. verre
   5. métal
   6. résidus alimentaires et compostables
   7. déchets organiques
   8. débris de construction
      1. brique
      2. béton
      3. panneaux de gypse non peint
      4. métal
      5. bois

Cadre législatif et réglementaire au Québec pour la gestion des déchets

Voici une liste non exhaustive des lois et règlements qui traitent en tout ou en partie de la gestion des déchets ou des matières résiduelles.

• Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2)
• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles (c. Q-2, r. 19)
• Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1,r. 13)
• Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1,r. 4)
• Règlement sur les déchets biomédicaux (c. Q-2, r. 12)
• Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2)
• Règlement sur le transport des matières dangereuses (c. C-24.2, r. 43)
• Règlement sur les matières dangereuses (c. Q-2, r. 32)
• Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (c. Q-2, r. 40.1)
• Code de sécurité pour les travaux de construction – amiante (chapitre S-2.1, r. 4)
• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (L.C. 1997, ch. 9)
• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (DORS/2000-202)
• Règlement sur la radioprotection (DORS/2000-203)
• Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (DORS/2000-208)
• Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (DORS/2000-207)
• …

Apprendre, Comprendre, Mettre en oeuvre, Améliorer

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Source: Guide de gestion des déchets du réseau de la santé et des services sociaux