SIMDUT 2015 : êtes-vous prêts pour la nouvelle réglementation?

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Saviez-vous que le nouveau règlement sur le SIMDUT 2015 est entré en vigueur le 11 février 2015? Non? Ce n’est pas grave, je vais vous expliquer ce que ça implique pour vous.

SIMDUT 2015: Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les produits dangereux

Le règlement a été adopté le 11 février 2015 et implémente le SIMDUT 2015 ou le SIMDUT harmonisé au Système général harmonisé.

Le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015 cohabiteront jusqu’au 1er décembre 2018, date à laquelle tous (fabricants, importateurs, distributeurs, employeurs et employés) devront être en conformité avec le nouveau système.

Nouveaux pictogrammes de danger

Les nouveaux symboles sont présentés dans un losange à bordure rouge sur fond blanc (à l’exception des matières infectieuses présentant un danger biologique qui demeure un cercle à bordure noire sur fond blanc). Les pictogrammes sont en noir.

Les dangers pour la santé sont maintenant divisés en risques

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Corrosif pour la peau ou les yeux Risques toxiques ou mortels après une courte exposition Risques graves pour la santé Risques moins sévères

Nouvelles étiquettes du fournisseur SIMDUT 2015

La bordure hachurée ne sera plus requise sur les étiquettes de produits dangereux. Les étiquettes présenteront 10 nouveaux pictogrammes de danger.

Les données normalisées présenteront les données ainsi :

  • Mention d’avertissement
  • Mentions de danger
  • Pictogrammes
  • Conseils de prudence
  • Identificateur du produit
  • Identificateur du fournisseur initial

Nouvelle fiche de données de sécurité (FDS)

Le système général harmonisé demande une fiche de données de sécurité contenant 16 rubriques plutôt que les 9 sections que l’on retrouvait sur la fiche signalétique.

La nouvelle fiche de données de sécurité devra aussi inclure les pictogrammes de danger.

Depuis plusieurs années, certains fournisseurs proposaient déjà des fiches de données de sécurité à 16 rubriques. Ils devront se conformer aux nouvelles exigences. Pendant la période de transition, il sera désormais interdit d’utiliser les nouvelles étiquettes avec les anciennes fiches signalétiques à 9 sections.

La mise à jour des FDS n’est plus requise aux 3 ans. Toutefois, la mise à jour de la FDS est faite dès que de nouvelles données sont disponibles.

Nouvelles responsabilités de l’employeur

Les responsabilités de l’employeur et de l’employé demeurent. Toutefois, certaines responsabilités s’ajoutent à l’employeur :

  • Affecter un responsable de la transition au SIMDUT 2015
  • Archiver les fiches signalétiques désuètes
  • Demeurer informer sur le SIMDUT 2015

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